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Livre blanc tome 2 :
Comment passer à la
facturation électronique

Le guide gratuit à ne pas manquer pour tout comprendre !

Livre blanc Tome 2

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Dans ce livre blanc vous pourrez découvrir des recommandations très concrètes pour vous accompagner dans ce changement majeur !

Livre blanc Tome 2
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Rappel de la loi

L’obligation règlementaire concerne l’intégralité des entreprises françaises qui devront recourir à la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026.

Afin qu’elle soit reconnue fiscalement, la dématérialisation des factures doit l’être depuis sa source, avant impression, et offrir des garanties d’opposabilité, d’intégrité, d’identité et d’archivage. Les formats utilisés doivent être pérennes.

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