Conditions générales d’utilisation de Docoon

Docoon, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 698 384  dont le siège social est sis 81, rue Réaumur 75002 Paris, est une société spécialisée dans la dématérialisation documentaire (facture, contrat, bulletin de paie) et le transport électronique (émission et réception) de messages fax, email, SMS, vocaux et courrier.
Ce site est réservé aux Utilisateurs B2B, professionnel au sens du Code de la consommation et du Code de commerce français.

La navigation sur le site internet emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), dont la présente version en ligne est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet https://docoon.com ou sur l’application correspondante (conjointement ci-après le « Site »). En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement la navigation sur le Site.
En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement ce qui suit.
Pour chaque Prestation, des conditions spécifiques peuvent également être applicables, et sont, le cas échéant, accessibles dans des « Conditions Particulières » présentes sur les pages web dédiées de chaque Prestation. En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.

1.    Propriété intellectuelle

Les photographies, marques, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres et autres éléments intégrées dans le Site sont la propriété de Doccon ou de tiers ayant autorisé Docoon à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de DOCOON est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

2.    Contenu du Site et Sécurité

Docoon décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire de l’accès à tout ou partie du Site.
Docoon se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser e site internet et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant a minima d’un anti-virus.

Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé que le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

3.    Responsabilité

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Utilisateur est responsable de ses actions sur le Site et s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque Utilisateur du site a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille
  • Être honnête et sincère dans les informations fournies à Docoon
  • Utiliser le site internet conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent
  • Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du site internet

DOCOON fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du Site, mais l’utilisation d’internet comporte des risques inhérents aux réseaux. Aussi Docoon décline toute responsabilité en cas :

  • d’impossibilité d’accéder temporairement au site internet ou à son contenu pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées
  • d’attaques virales
  • de renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site internet. L’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Docoon ne peut être tenu responsable du fait de l’utilisation sur Site et/ou d’un dommage résultant de l’utilisation du Site ou des information sur le Site par l’Utilisateur ou par un tiers. En tout état de cause cette responsabilité ne pourrait être supérieure à 100€ tout dommage confondu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, modifier, décompiler, désactiver ou d’une toute autre façon, interférer avec les systèmes de sécurité du Site ou avec les fonctionnalités qui en empêchent ou en restreignent l’utilisation.

L’Utilisateur accepte et s’engage à se conformer aux lois locales, nationales et internationales lors de tout accès au Site.

4.    Liens Hypertextes

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

  • d’autorisation expresse, préalable, écrite de Docoon du Site, qui demeure libre de la refuser sans avoir à en justifier ET
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ; ET
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, pour lesquels aucun lien hypertexte vers le Site ne saurait être créé.

Docoon décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers le Site.

5.    Protection des données personnelles

Docoon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, notamment les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Pour en savoir plus le traitement de vos données à caractère personnel, consultez notre politique de confidentialité 

6.    Copyrights

Tous droits réservés © Docoon Tous droits de reproduction et de diffusion réservés © Docoon.

7.    Dispositions générales

En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes CGU, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGU.

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES DE FORME, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU DOMMAGE, LE NOMBRE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCES OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS SERONT COMPETENTS.

Inscrivez-vous à notre newsletter

« * » indique les champs nécessaires

Acceptation*
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.