Solution de dématérialisation fiscale - logo Docoon

Solution experte de
dématérialisation fiscale

Vos solutions de facturation dématérialisées répondent-elles aux obligations fiscales ? Docoon est votre partenaire pour tout sécuriser.

Le législateur a fixé pour 2024 l’obligation pour les entreprises de recevoir et émettre une facturation électronique pour chaque transaction réalisée entre elles. Charge aux entreprise de tirer le meilleur bénéfice mais également s’assurer de leur conformité fiscale…

A ce titre, toute l’équipe de Docoon se tient à votre disposition pour évoquer ensemble les solutions qui s’offrent aujourd’hui à vous pour profiter au mieux de ces évolutions réglementaires en toute sécurité.

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Solution de dématérialisation fiscale - loi facturationn electroniquei

Rappel de la loi

L’obligation règlementaire concerne l’intégralité des entreprises françaises qui devront recourir à la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.



 

Afin qu’elle soit reconnue fiscalement, la dématérialisation des factures doit l’être depuis sa source, avant impression, et offrir des garanties d’opposabilité, d’intégrité, d’identité et d’archivage. Les formats utilisés doivent être pérennes.

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