LIVRE BLANC

Passer à la facturation électronique,
cadrage du projet

Le cadrage du projet et l’inscription sur l’annuaire public

Facturation électronique tome 1

Remplissez ce formulaire
pour télécharger votre livre blanc

Dans ce livre blanc vous pourrez découvrir des recommandations très concrètes pour vous accompagner dans ce changement majeur !

Facturation électronique tome 1
Tome 1 - Comment passer à la facturation électronique - Livre blanc - loi facturationn electroniquei

Rappel de la loi

L’obligation règlementaire concerne l’intégralité des entreprises françaises qui devront recourir à la facturation électronique à compter du 1er seprembre 2026.

Afin qu’elle soit reconnue fiscalement, la dématérialisation des factures doit l’être depuis sa source, avant impression, et offrir des garanties d’opposabilité, d’intégrité, d’identité et d’archivage. Les formats utilisés doivent être pérennes.