Copie fiable

Docoon, grâce à ses solutions d’horodatage et de signature eIDAS qualifiée et d’archivage, permet de donner une vocation probatoire (fiabilité) aux copies numériques.

Il s’agit alors de copie fiable dont la conformité juridique (intégrité et pérennité) est reconnue.

Copie fiable - services megaphone

Présentation

Depuis le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016, la copie numérique d’un document papier est présumée fiable, sous réserve que tous les moyens adaptés soient employés pour sa création et sa conservation.

La copie fiable permet la possibilité de substitution de l’original papier, pouvant ainsi offrir la possibilité aux entreprises d’éliminer la conservation des originaux papier et de faire un pas de plus dans leur digitalisation.

Elle permet de plus, l’inversement de la charge de preuve en cas de litige sur un document, si elle est produite conformément au décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016.

Copie fiable - API
Caractéristiques

Fonctionnalités

La solution Docoon de génération de copie fiable présente de nombreux avantages pour les entreprises :

Bénéfices

Bénéficiez de l’accompagnement
de nos experts

Précisions, documentations, fonctionnalités, tarifs, …

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documentation API

Prête à l’emploi et conçue pour la performance et l’évolutivité, notre API est compatible avec des langages de programmation courants : API au protocole SOAP / REST / GrapqhQL.

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les services Docoon

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présentation

Pourquoi Docoon ?

Une seule API, un seul point d’accès pour accéder à tous nos services de digitalisation et de dématérialisation et agréger de la valeur à vos solutions, vos logiciels ou vos services

Modes d’accès

Utilisation via API, portail Saas, automate Windows, et environnement de test disponible pour intégrer et simuler nos solutions

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Support clients

Disponible 24/7, une équipe d’experts et de chefs de projet pour vous accompagner dans l’intégration et le déploiement de nos services

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Documentation

Notre API bénéficie d’une documentation en ligne que nos équipes font évoluer régulièrement et d’une compatibilité avec les langages de programmation les plus courants (PHP, Java, ASP, C++, Rubi, WINDEV, etc.)

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Qualité de service

Avec nos SLA, PQS, GTR, PRA répondants aux applications les plus exigeantes, notre infrastructure est monitorée en continu. Elle est redondante et d’une disponibilité supérieure à 99,9%

En savoir plus

Copie fiable - services megaphone 2
Expertise

L’expertise règlementaire Docoon

L’expertise règlementaire Docoon :

Art. 1379 – « La copie fiable a la même force probante que l’original. La fiabilité est laissée à l’appréciation du juge ».

Depuis un original papier :

La copie fiable permet de se substituer à l’original papier, pour offrir la possibilité aux entreprises d’éliminer la conservation des originaux papier et de faire un pas de plus dans leur digitalisation.
La copie fiable permet de plus, l’inversement de la charge de preuve en cas de litige sur un document, si elle est produite conformément aux conditions précisées dans le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016.

Depuis un document nativement électronique :

Toujours conformément au conformément aux conditions précisées dans le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016, une présomption de fiabilité est reconnue, dès lors que le document est signé électroniquement, sous réserve que l’identité de l’émetteur soit assurée et qu’on puisse prouver le rattachement de cet écrit électronique à la personne dont il émane, et que l’intégrité de cet écrit électronique soit assurée pendant la durée des obligations de conservation (Coffre-fort numérique).

Des métadonnées imposées par le décret et exigées par la norme sont à ajouter à l’image du document original.

Il s’agit à minima :

  • du format du fichier
  • de l’empreinte de ce fichier
  • de la date et l’heure de la création de la copie (la date de la numérisation)
  • de la référence unique du fichier par exemple un numéro unique

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