Dématérialisation RH

Docoon développe ses solutions RH 100% conformes, afin d’automatiser la transmission des bulletins de paie vers l’espace personnel sécurisé de chaque collaborateur.

Le service paie & RH gagne en efficacité, fluidité et sécurité.

Dématérialisation RH - services megaphone

Présentation

Depuis 2016 et la loi El Khomri, l’état français encourage les entreprises à dématérialiser leurs processus RH, à travers la dématérialisation des bulletins de paie.

En effet, la version électronique du processus de distribution des bulletins de paie supprime la totalité des tâches manuelles, l’archivage est garanti et sécurisé et la distribution vers les salariés quasiment immédiate.

L’entreprise utilisatrice bénéficie d’un ROI immédiat rapide et valorise son l’image moderne à travers sa politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) grâce à la limitation des impressions et à un impact environnemental réduit.

Dématérialisation RH - API
Caractéristiques

Fonctionnalités

La dématérialisation des bulletins de paie présente de nombreux avantages par rapport à la diffusion papier et courrier, à la fois pour l’entreprise émettrice et pour le salarié destinataire :

Bénéfices

Bénéficiez de l’accompagnement
de nos experts

Précisions, documentations, fonctionnalités, tarifs, …

Découvrez notre
documentation API

Prête à l’emploi et conçue pour la performance et l’évolutivité, notre API est compatible avec des langages de programmation courants : API au protocole SOAP / REST / GrapqhQL.

Testez sans attendre
les services Docoon

Recevez en quelques clics et sans engagement votre compte de TEST afin de pouvoir tester et évaluer nos solutions.

présentation

Pourquoi Docoon ?

Une seule API, un seul point d’accès pour accéder à tous nos services de digitalisation et de dématérialisation et agréger de la valeur à vos solutions, vos logiciels ou vos services

Modes d’accès

Utilisation via API, portail Saas, automate Windows, et environnement de test disponible pour intégrer et simuler nos solutions

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Support clients

Disponible 24/7, une équipe d’experts et de chefs de projet pour vous accompagner dans l’intégration et le déploiement de nos services

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Documentation

Notre API bénéficie d’une documentation en ligne que nos équipes font évoluer régulièrement et d’une compatibilité avec les langages de programmation les plus courants (PHP, Java, ASP, C++, Rubi, WINDEV, etc.)

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Qualité de service

Avec nos SLA, PQS, GTR, PRA répondants aux applications les plus exigeantes, notre infrastructure est monitorée en continu. Elle est redondante et d’une disponibilité supérieure à 99,9%

En savoir plus

Dématérialisation RH - services megaphone 2
Expertise

L’expertise règlementaire Docoon

La version électronique du bulletin de paie encouragée mais non obligatoire :

Elle naît en 2009, mais c’est véritablement depuis 2016 que l’état français encourage les entreprises à dématérialiser leurs processus RH, à travers notamment la dématérialisation des bulletins de paie.

Loi 2009-526 (12 mai 2009) : Naissance du bulletin de paie dématérialisé. L’accord préalable du salarié est obligatoire.

Loi n°2016-1088 (8 Aout 2016) – Décret 16 décembre 2016
Loi El Khomri : Dans le cadre de cette loi de travail, l’employeur peut mettre en place une solution de fiche de paie dématérialisée sans l’accord préalable des salariés.
Celui-ci conserve cependant un droit d’opposition qui lui permet de conserver le droit de recevoir son bulletin de paie au format papier.
L’employeur est tenu doit assurer l’intégrité du bulletin de paie et en assurer pour l’entreprise la conservation pour une durée minimum de 5 ans.

Mise en œuvre de modalités et de garanties strictes :

Le bulletin de paie dématérialisé, comprend les mêmes informations et a la même valeur qu’une version papier à la condition du respect des modalités ci-dessous :

  • Mentions obligatoires identiques au bulletin version papier.
  • Diffusion par l’entreprise vers un coffre-fort numérique salarié.
    Garantie de l’accessibilité au salarié pour une durée de 50 ans, ou jusqu’aux 75 ans du salarié.
  • Fin du versement depuis 2019 des bulletins de paie par l’employeur dans le CPA du salarié (remplacé par les CPF, C2P et CEC).
  • La signature par l’entreprise des bulletins de paie permettant la garantie de l’intégrité de l’émetteur est recommandée (non obligatoire).

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