La check list du comptable en 4 étapes
L’obligation règlementaire concerne l’intégralité des entreprises françaises qui devront recourir à la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026.
Afin qu’elle soit reconnue fiscalement, la dématérialisation des factures doit l’être depuis sa source, avant impression, et offrir des garanties d’opposabilité, d’intégrité, d’identité et d’archivage. Les formats utilisés doivent être pérennes.