Facturation électronique

Docoon développe une offre « experte » de facturation électronique sortante, en se positionnant comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), immatriculée et certifiée par l’Etat, permettant de répondre à l’obligation règlementaire faite à l’intégralité des Entreprises françaises de recourir à la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.

Facturation électronique - services megaphone

Présentation

La transformation digitale et la dématérialisation des flux sont aussi des enjeux pour le secteur public et l’administration fiscale. 

Déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2020 concernant les factures à destination du secteur public, l’envoi de factures sous la forme dématérialisée va à se généraliser avec l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France à compter du 1er Juillet 2024.

L’objectif premier de cette réforme est de simplifier et de contrôler les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA pour lutter contre la fraude fiscale.

Le second est, à terme, de renforcer la compétitivité des entreprises en leur permettant de bénéficier de tous les avantages liés à la facturation électronique : réductions des coûts (impression, affranchissement, …), optimisation des temps de traitement, automatisation des relances pour réduire les délais de paiement, archivage et conformité fiscale …

Facturation électronique - API
Caractéristiques

Fonctionnalités

La solution Docoon de dématérialisation fiscale des factures de ventes pour vos clients privés et publics (Chorus Pro) présente de nombreux avantages :

Bénéfices

Bénéficiez de l’accompagnement
de nos experts

Précisions, documentations, fonctionnalités, tarifs, …

Découvrez notre
documentation API

Prête à l’emploi et conçue pour la performance et l’évolutivité, notre API est compatible avec des langages de programmation courants : API au protocole SOAP / REST / GrapqhQL.

Testez sans attendre
les services Docoon

Recevez en quelques clics et sans engagement votre compte de TEST afin de pouvoir tester et évaluer nos solutions.

présentation

Pourquoi Docoon ?

Une seule API, un seul point d’accès pour accéder à tous nos services de digitalisation et de dématérialisation et agréger de la valeur à vos solutions, vos logiciels ou vos services

Modes d’accès

Utilisation via API, portail Saas, automate Windows, et environnement de test disponible pour intégrer et simuler nos solutions

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Support clients

Disponible 24/7, une équipe d’experts et de chefs de projet pour vous accompagner dans l’intégration et le déploiement de nos services

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Documentation

Notre API bénéficie d’une documentation en ligne que nos équipes font évoluer régulièrement et d’une compatibilité avec les langages de programmation les plus courants (PHP, Java, ASP, C++, Rubi, WINDEV, etc.)

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Qualité de service

Avec nos SLA, PQS, GTR, PRA répondants aux applications les plus exigeantes, notre infrastructure est monitorée en continu. Elle est redondante et d’une disponibilité supérieure à 99,9%

En savoir plus

Facturation électronique - services megaphone 2
Expertise

L’expertise règlementaire Docoon

Quelles sont les obligations légales à respecter pour la facturation électronique ?

Chaque entreprise peut numériser n’importe quel document et donc ses factures.

Pour autant, afin de lui donner une valeur juridique identique à son original en papier, le document doit respecter un certain nombre de normes :

  • être sur une plateforme sécurisée avec un accès HTTPS.
  • être horodaté et chaque consultation doit pouvoir démontrer une traçabilité.
  • Archivage électronique 10 ans inclus conforme à la norme Z42-013 et certifié NF 461.

Les normes de dématérialisation de factures :

Concernant les factures et afin qu’elles soient reconnues fiscalement, la dématérialisation des factures doit l’être depuis sa sources, avant impression et offrir des garanties :

  • d’opposabilité (horodatage RFC 3161).
  • d’intégrité et d’identité (signature électronique eIDAS qualifiée & RGS**).
  • d’archivage (Z42-013) 10 ans.

Les formats utilisés doivent être pérennes : PDF NATIF ou XML, EDI.

Notre solution adresse tous ces formats, intègre une signature électronique eIDAS qualifiée & RGS** et archive 10 ans les factures.

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