Nous partageons avec vous une revue de presse sur l’actualité des solutions de dématérialisation. Vous y trouverez des articles en lien avec la Facturation électronique, la signature électronique, la dématérialisation RH, le Push SMS et les partenaires de l’écosystème Docoon.
📲 Bonne lecture !
Législation
Réforme de la Facturation électronique – Un nouveau décret simplifie la procédure d’immatriculation au statut de PDP
C’est une information que les acteurs de la facturation électronique attendaient. Le Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, va simplifier les premières immatriculations d’entreprises en tant que PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). En effet, alors que le décret du 7 octobre 2022 imposait « des comptes rendus de tests techniques » avec le Portail Public de Facturation (PPF), préalables à l’homologation PDP, le PPF n’étant pas encore opérationnel, cela empêchait les premières immatriculations. Le nouveau décret simplifie les choses, puisqu’il « prévoit, pour les demandes d’immatriculation introduites avant la mise à disposition de l’environnement de tests du portail public de facturation, un régime transitoire permettant l’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaire. Dans ce cas, l’administration fiscale peut délivrer l’immatriculation sous réserve de la production ultérieure, par l’opérateur, des comptes rendus de tests techniques mentionnés (…). Ces comptes rendus sont produits par l’opérateur candidat à l’immatriculation dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition de l’environnement technique précité. »
Le législateur prend soin de préciser que le dispositif s’applique également aux demandes d’immatriculation présentées antérieurement à la publication du présent décret et dont l’instruction est en cours.
→ Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328045
Vie juridique
La signature scannée n’a pas la même valeur qu’une signature électronique
Dans un article, la rédaction du Journal Les Echos Emploi relate une décision de la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, en date du 13 mars 2024 qui argue qu’une signature scannée n’a pas la valeur qu’une signature électronique et peut donc être légitimement contestée. Elle donne de ce fait raison aux signataires d’une promesse de vente qui contestaient la validité juridique de leurs signatures au motif qu’elles étaient simplement scannées. Une décision qui devrait faire jurisprudence et rappelle qu’une signature scannée ne permet pas, selon les juges, de prouver avec certitude l’identité du signataire ainsi que son consentement à l’acte.
→ Lire l’article publié sur Le Figaro Emploi : https://bit.ly/4aDeXAk
→ Lire l’arrêté de la Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049291099
Transformation numérique
La France a présenté sa feuille de route en matière de développement du numérique
La Direction générale des Entreprises a présenté le lundi 25 mars sa feuille de route en matière de développement numérique devant les autorités bruxelloises. Le document doit répondre aux objectifs du plan « Décennie numérique » décidé par la Commission européenne à l’horizon 2030. On y apprend notamment que l’État français axe en partie ses priorités sur la transformation numérique des entreprises, et notamment les TPE et PME. À l’échelle européenne, les PME françaises sont moins avancées que leurs homologues européennes, c’est pourquoi l’État entend poursuivre et accélérer sa politique de numérisation des TPE PME, en particulier grâce à l’initiative partenariale France Num.
→ Sur le sujet, lire l’article publié le 15 avril 2024 sur le portail de la transformation numérique des entreprises : https://bit.ly/4aDjCCk
→ Pour aller plus loin, consultez le baromètre Baromètre France Num 2023 : « où en sont les TPE PME (0 à 249 salariés) avec le numérique ? » : https://bit.ly/4d392Wz
Dématérialisation RH
Ce qu’il faut savoir sur la dématérialisation des documents RH
Dans un article sur la dématérialisation du bulletin de paie, la rédaction du groupe TGS France, entreprise spécialisée dans l’expertise comptable, l’audit, le conseil, et la paie à destination des professionnels, synthétise les obligations de l’employeur en matière de dématérialisation des bulletins de salaire. Elle rappelle notamment les fondamentaux du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et conclut sur l’intérêt pour l’entreprise d’opter pour une solution d’archivage garantie et sécurisée conforme à la Loi Travail.
→ Lire l’article : https://bit.ly/3Q8qKOE
→ Approfondir le sujet du RGPD avec les conseils du site de la CNIL : https://bit.ly/49O3so9
Solutions informatiques
Mieux comprendre les API
Une API (Application Programming Interface) est un ensemble de règles et de protocoles qui permettent aux programmes informatiques de communiquer entre eux. Il s’agit d’une interface logicielle qui permet de connecter un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d’échanger des données et des fonctionnalités. L’API Docoon permet par exemple à nos clients d’avoir un seul point d’accès pour utiliser les services de digitalisation et de dématérialisation Docoon. Nos solutions s’interfacent avec simplicité aux logiciels et services de nos clients. La Revue Le Monde Informatique consacre un article en date du 4 avril très complet sur le sujet.
→ Lire l’article « Tout savoir sur les API » : https://bit.ly/3Un60oQ
Marchés
Le Push SMS en forte croissance
C’est une tendance forte, le marché du marketing SMS (Push SMS) est en forte croissance. L’Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs (AF2M) a publié la 6e édition de son baromètre du Marketing SMS, avec l’Alliance Digitale. Le nombre de messages envoyés par les marques en 2023 a connu une croissance de +4,1% par rapport à 2022. À lui seul, le SMS transactionnel (code d’accès, validation de paiement, livraison …) a représenté 8 milliards de messages émis en 2023, contre un peu plus de 5 milliards pour le SMS promotionnel (offres promotionnelles, publicité, drive-to-store).
→ Sur le sujet, lire l’article publié sur le média The MediaLeader : https://bit.ly/3UkZVcy
→ Télécharger le Baromètre Marketing SMS 2023 sur le site de l’AF2M : https://bit.ly/3UkZVcy
News partenaires
Divalto
Divalto, acteur phare des solutions de gestion dans le cloud et partenaire fidèle de Docoon annonce une croissance de 19% de son chiffre d’affaires en 2023 vs 2022 et l’acquisition de la société FLEXIO, concepteur de la plateforme de création d’applications métier No Code. Nous sommes fiers de la réussite de ce partenaire avec qui nous avons collaboré pour intégrer notre solution PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) à l’ERP divalto infinity, et qui permet de gérer la dématérialisation de tous types de factures.
→ Lire l’actualité de notre partenaire : https://bit.ly/3W5v9pj
Xelians
La société Xelians, le n°1 français de l’externalisation d’archives physiques avec près de 45 ans d’expertise dans la gestion documentaire à 360°, lance une nouvelle offre SaaS destinée aux directions juridiques ou financières des entreprises, ainsi qu’aux cabinets d’avocats et d’experts-comptables. Dans un entretien au média Décideurs Magazine, Jacques Thibon, président du groupe, explique la stratégie de Xelians, partenaire technologique de Docoon et portée par l’innovation.
→ Izikap, la nouvelle solution simple et robuste de Xelians : https://bit.ly/3Jru9oe
