Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) poursuit un objectif clair : moderniser et harmoniser les échanges de factures entre entreprises, tout en renforçant le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude à la TVA. Cette réforme structurante s’accompagne de la mise en place d’une gouvernance technique, dans laquelle la commission AFNOR « Facturation électronique » joue un rôle clé. Décidée en fin d’année dernière par la DGFiP et l’AIFE (L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État), cette commission a pour objectif de garantir l’interopérabilité entre les plateformes et harmoniser les normes nationales avec les standards européens.
Docoon, éditeur majeur de solutions de confiance numérique et de dématérialisation en France, officiellement dans la liste des premières Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculées sous réserves (numéro #0019), participe activement aux travaux techniques de la Commission en pilotant notamment un groupe de travail.
Une réforme d’ampleur pilotée par la DGFiP
Prévue pour entrer progressivement en vigueur à partir de 2026, la réforme rend obligatoires l’émission et la réception des factures sous format électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Pour cela, l’administration fiscale s’appuie sur une architecture composée de plateformes immatriculées – les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) – et d’un Portail Public de Facturation (PPF).
LIVRE BLANC
Passer à la facturation électronique,
cadrage du projet
Mais, pour que cet écosystème repose sur des standards fiables, interopérables et reconnus, la DGFiP a confié à AFNOR (Association Française de Normalisation) la mission de coordonner l’élaboration des spécifications techniques au sein d’une commission dédiée.
La commission AFNOR : garantir des standards partagés
Créée spécifiquement pour accompagner la réforme, la commission de normalisation AFNOR « Dématérialisation des factures électroniques » regroupe un large éventail d’acteurs : éditeurs de logiciels, entreprises utilisatrices, organismes publics, experts techniques et représentants de l’administration fiscale.
Ses objectifs principaux :
- Définir un noyau de données commun pour les factures électroniques (inspiré du modèle européen EN 16931) ;
- Établir les formats d’échange normalisés (notamment en XML, UBL, Factur-X) ;
- S’assurer de la compatibilité entre les systèmes des différents acteurs de l’écosystème
- Anticiper les évolutions techniques et réglementaires à venir.
Une démarche collaborative au service de l’intérêt général
La force de la commission AFNOR réside dans sa méthode de travail collaborative. Les décisions sont prises par consensus, en tenant compte des contraintes opérationnelles des entreprises comme des exigences réglementaires. Cette approche permet de construire un cadre technique robuste, mais aussi pragmatique et évolutif.
En participant activement à cette commission, les acteurs du marché peuvent :
- Anticiper les obligations à venir ;
- Contribuer à l’élaboration des normes ;
- S’assurer de la conformité de leurs solutions.
Docoon pilote du groupe « Standardisation interfaces » de la commission AFNOR
Pleinement mobilisé dans la réussite d’une réforme majeure, Docoon, via Alban GIROUX son Directeur Conformité, pilote avec Christophe VIRY, Directeur Marketing & Produit de Generix Group, le groupe 5 de l’AFNOR, dédié à la standardisation des interfaces (API), qui vise à simplifier l’intégration des PDP aux outils des entreprises.
L’enjeu est stratégique, puisqu’il s’agit d’élaborer des interfaces (API) communes et des bonnes pratiques afin de fluidifier les échanges entre les systèmes d’information des entreprises, les Opérateurs de Dématérialisation (OD) et les PDP.
Les enjeux de cette standardisation :
Faciliter le travail des OD et des DSI des entreprises
Permettre aux tiers autorisés (experts-comptables, affactureurs, éditeurs de solutions, etc.) un accès simplifié aux données des PDP
Rendre plus simple et fluide la migration d’une PDP à une autre
Un cadre structurant pour une réforme réussie
La mise en place de la commission AFNOR s’inscrit dans une volonté plus large de construire un écosystème de facturation électronique solide, sécurisé et interopérable. Grâce à cette instance, la DGFiP pose les bases d’une transition numérique maîtrisée, au bénéfice des entreprises comme de l’État.
Dans cette dynamique, la réactivation de la commission AFNOR « Facturation électronique » témoigne de la prise de conscience de l’importance de la standardisation. En tant qu’acteurs légitime et naturel pour la réforme de la facturation électronique, Docoon et ses équipes sont fiers de contribuer à l’élaboration de normes qui aideront l’écosystème des acteurs de la facturation électronique à pouvoir s’appuyer des standards fiables, interopérables et reconnus.
Le déploiement progressif des mesures proposées par les groupes de travail de la Commission AFNOR et validées dans un second temps par la DGFiP, accompagneront les entreprises jusqu’en 2026, et l’entrée en application de la réforme. Parallèlement à ces travaux, les 82 PDP aujourd’hui accréditées s’organisent pour leur interconnexion avec l’Annuaire PPF et le réseau PEPPOL, sous la gouvernance de l’administration. Ces initiatives promettent de structurer un écosystème harmonisé pour la mise en œuvre de la réforme.
Plusieurs éditeurs récemment homologués PDP par la DGFiP utilisent Docoon Invoice, la solution PDP immatriculée du groupe Docoon en marque blanche, pourquoi pas vous ? N’hésitez pas à nous contacter.
