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Comment passer à la
facturation électronique

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Tome 1/2

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La facturation électronique obligatoire initialement prévue pour 2023, l’obligation de digitalisation des factures a été reportée en 2024… c’est maintenant !

Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir une facture électronique. À cette date, les grandes entreprises devront être en plus à même d’émettre des factures sous format électronique.

Pour les ETI, cette échéance sera effective le 1er janvier 2025 et pour les PME et TPE, le 1er janvier 2026.

Pour l’État, le principal objectif de la réforme de la facturation électronique est de lutter contre la fraude à la TVA. L’objectif est d’aboutir à une déclaration de TVA préremplie à l’issue de la réforme. Si cette obligation pourrait bien compliquer le quotidien de milliers de TPE/PME, c’est surtout une formidable opportunité pour digitaliser les échanges interentreprises, à la fois sur le cycle d’achat et le cycle de vente.

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Livre-blanc - loi facturationn electroniquei

Rappel de la loi

L’obligation règlementaire concerne l’intégralité des entreprises françaises qui devront recourir à la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.



Afin qu’elle soit reconnue fiscalement, la dématérialisation des factures doit l’être depuis sa source, avant impression, et offrir des garanties d’opposabilité, d’intégrité, d’identité et d’archivage. Les formats utilisés doivent être pérennes.
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