En plein été, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) a annoncé le report à date ultérieure de l’entrée en vigueur de la facturation électronique. Une décision motivée par le souci de Bercy de laisser un temps supplémentaire aux entreprises pour se préparer et réussir ce chantier d’envergure. Dans le prolongement du communiqué de presse du 28 juillet 2023 annonçant la décision de différer l’entrée en vigueur des obligations de facturation électroniques et de transmission des données de transaction, la DGFiP a communiqué un nouveau calendrier ¹ qui repousse au 1er septembre 2026 l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique.
Chez Docoon, nous sommes convaincus que ce report ouvre une fenêtre d’opportunité pour l’ensemble des entreprises, quel que soit leur niveau d’avancement dans le passage à la facturation électronique, et on vous dit pourquoi …
1. Facturation électronique : poursuivre et accélérer les efforts engagés
Pour les entreprises qui ont déjà engagé un travail de fond pour respecter le calendrier initial de la mise en œuvre de la réforme, le report annoncé est une opportunité de poursuivre et d’accélérer l’investissement humain et financier engagé. Car, si la facturation électronique ne devient une obligation pour toutes les entreprises qu’en 2026, elle doit permettre :
- De gagner du temps sur le traitement des factures clients et fournisseurs. Les équipes sont plus productives
- De réduire les coûts de traitement et d’archivage
- De sécuriser les échanges entre l’entreprise et ses clients, et réduire les erreurs
- De réduire considérablement les délais de paiement en simplifiant le processus de facturation
- De permettre une visibilité en temps réel sur les paiements dus et à venir. Ce qui permet d’anticiper les besoins en trésorerie et de prendre des décisions financières plus éclairées
- De réduire le coût environnemental élevé de l’impression papier
Ce délai supplémentaire doit être mis à profit pour clarifier les derniers cas d’usage, tester les infrastructures informatiques et assurer une meilleure cohérence avec la législation européenne. En outre, nous attirons l’attention de nos interlocuteurs que nous rencontrons sur le fait de choisir un prestataire qui sera effectivement en mesure de gérer l’ensemble des flux dématérialisés selon un calendrier précis. 4 millions d’entreprises sont appelées à revoir l’ensemble du process de facturation, par conséquent, certains prestataires qui devront répondre à de nombreuses sollicitations risquent de ne pas être en mesure de répondre parfaitement à vos besoins dans un délai adapté : n’attendez pas le dernier moment !
Notre opinion est d’ailleurs partagée par Cyrille Sautereau, le président du FNFE (Forum national de la facture électronique) : « Il faut faire en sorte que les organisations qui se sont inscrites dans le calendrier initial puissent achever leur projet, d’autant qu’elles y ont consacré des investissements, tout comme les entreprises qui ont conçu les plateformes de dématérialisation partenaires. »
2. Une opportunité de rattrapage
Pour les entreprises qui n’auraient pas encore sérieusement engagé le chantier de la facturation électronique, le report des dates de mise en application de la réforme est une opportunité de rattrapage qu’il ne faut pas laisser filer ! Il est encore temps de prendre des initiatives, nous vous conseillons notamment :
- Mettre à jour dès maintenant les SIRET et TVA intracommunautaire de vos fiches fournisseurs et clients
- Faire un diagnostic de l’existant avec la réalisation d’une cartographie de l’ensemble des transactions avec les tiers et des transactions intra-groupe le cas échéant
- Mesurer votre degré de maturité digital : êtes-vous déjà équipé d’une solution de dématérialisation des factures ? Si oui, où en est votre prestataire face à la réforme ? Si non, qui pouvez-vous solliciter dans votre écosystème ?
- Évaluer votre potentiel humain en interne pour conduire le chantier de la réforme. Qui peut prendre le leadership, avec quelle équipe et combien de temps mobilisable ? Formations nécessaires ?
- S’assurer que les fournisseurs et les clients sont également prêts à adopter ce nouveau mode de facturation.
- Choisir votre mode de connexion avec le PPF (Portail Public de Facturation) : en direct ? Via une PDP certifiée (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ? Un OD (Opérateur de Dématérialisation) ?
À contrario, quels sont les risques d’un passage non anticipé ?
- Vous vous exposez à des pénalités de retard. Exemples : non-respect de l’obligation d’e-invoicing : 15 € par facture, dans la limite de 15.000 € par an. Non-respect de l’obligation d’e-reporting : 250 € par transmission, dans la limite de 15.000 € par an.
- Vous perdez en compétitivité face aux concurrents qui respectent la réforme
- Vous dégradez votre image de marque. Comment vont réagir vos clients, fournisseurs et partenaires ?
- Vous serez confrontés à des problèmes de conformité et de sécurité des données liées à la facturation électronique.
En tant que future PDP et acteur engagé pour permettre à nos clients et partenaires de réussir le passage à la facturation électronique, nous voyons dans ce report du calendrier de mise en place de la facturation électronique la volonté de la DGPiP de réussir une réforme majeure qui profitera à la compétitivité des entreprises. Pour les organisations, c’est une chance unique d’accélérer ou engager sérieusement ce chantier. Faites le choix d’anticiper et non de subir !
(1) Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation, qui s’appliquera en 2 temps à partir de 2026 :
PHASE 1 : à compter du 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises en réception et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en émission
PHASE 2 : à compter du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
