En 2026, le règlement eIDAS 2.0 1 va rebattre les cartes de la confiance numérique en Europe : nouvelles règles, identité numérique, prestataires plus encadrés… et, au milieu, vos contrats RH, achats et juridiques qui doivent continuer à tourner. Cet article vous montre concrètement ce qui change (et ce qui ne change pas) pour vos signatures, comment ajuster vos niveaux de signature simple/avancée/qualifiée, et comment un acteur de confiance comme Docoon peut vous aider à mettre cette nouvelle mécanique en musique — sans transformer votre quotidien en chantier réglementaire permanent
Sommaire
- Qu’est-ce que l’eIDAS 2.0 ?
- Ce qui change pour vos signatures en 2026
- Impacts concrets pour les équipes juridiques, achats et RH
- Docoon.sign : mettre la matrice en musique
- Docoon.sign vs autres solutions de signature
- eIDAS 2.0 en pratique : votre plan d’action 2026
- Signature + facturation électronique : le combo gagnant Docoon
- FAQ eIDAS 2.0 (5 questions)
- À retenir sur le règlement eIDAS 2.0
Qu’est-ce que l’eIDAS 2.0 ?
eIDAS 2.0 est la mise à jour du Règlement n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions en ligne dans l’UE. Il conserve les grands principes d’eIDAS 1.0 (valeur juridique de la signature électronique, 3 niveaux de signatures, listes de confiance) mais étend et renforce le cadre pour coller à la digitalisation massive des usages.
Concrètement, eIDAS 2.0 vise 3 objectifs :
- Offrir un cadre unifié pour l’identité numérique européenne ;
- Renforcer la sécurité et la fiabilité des services de confiance (signature, cachet, horodatage, archivage qualifié, etc.) ;
- Faciliter les transactions transfrontalières en imposant des standards communs à tous les États membres.
La nouveauté phare est l’EUDI Wallet, un portefeuille européen d’identité numérique permettant à chaque citoyen de stocker et présenter des attributs (identité, âge, diplômes, pouvoirs de signature…) pour s’authentifier et signer en ligne. Pour les entreprises, ce Wallet promet des parcours de signature avancée ou qualifiée plus rapides, avec une identité mieux vérifiée et une réduction de la fraude documentaire.
eIDAS 2.0 signature électronique 2026 : ce qui change
eIDAS 2.0 ne crée pas de nouveaux niveaux de signature, mais renforce les conditions de mise en œuvre des signatures avancées et qualifiées.
Les principaux impacts :
- Vérification d’identité : montée en niveau des schémas d’identification (schémas de « niveau de garantie élevé ») et usage renforcé de l’identité numérique pour accéder à des signatures avancées/qualifiées.
- Prestataires de confiance : exigences plus fortes sur la sécurité, la supervision et les nouveaux services qualifiés (signature à distance, archivage qualifié, attestations d’attributs).
- Preuve renforcée : plus grande exigence sur la traçabilité (journalisation, horodatage, conservation) pour que la signature reste opposable dans le temps
En 2026, vous restez libres d’utiliser une signature simple, avancée ou qualifiée, mais vous devrez être plus rigoureux sur le « qui signe quoi, comment, avec quel niveau de preuve » et sur le choix de vos prestataires.
Calendrier eIDAS 2.0 signature électronique 2026 :
Dès 2026 : Wallet disponible dans tous les États, prestataires notifiés. 2026-2027 : services qualifiés obligatoires, interconnexion listes de confiance. 2027+ : Wallet accepté par plateformes majeures (banques, administrations).
Impacts concrets pour les équipes juridiques, achats et RH
Pour le juridique, le sujet clé est la gouvernance : politiques de signature à jour, mapping des documents et validation de la conformité eIDAS 2.0 des prestataires utilisés (statut, listes de confiance, services qualifiés). Les équipes doivent clarifier par type de contrat le niveau requis (simple, avancé, qualifiée) et documenter cette matrice pour limiter les décisions au cas par cas.
Pour les achats et la finance, eIDAS 2.0 est l’occasion de sécuriser les contrats à fort enjeu (contrats cadres, marchés publics, garanties, engagements bancaires) avec des signatures avancées ou qualifiées, tout en fluidifiant la signature des bons de commande et contrats « standards ». Côté RH, le défi est de formaliser où la signature simple est suffisante (documents d’onboarding à faible risque) et où la signature avancée devient non négociable (contrats de travail, avenants, ruptures, accords transactionnels).
Le dénominateur commun : construire une matrice « type de document / niveau de signature / risque / parties » alignée sur eIDAS 2.0, puis l’outiller dans vos logiciels (ERP, SIRH, outils achats, CRM) pour que le bon niveau soit appliqué automatiquement.
Docoon.sign : mettre la matrice en musique
Docoon.sign fait partie de l’écosystème Docoon, déjà centré sur la facturation électronique, l’EDI et les services de confiance numérique. Concrètement, cela signifie que la signature n’est pas un module isolé, mais un maillon naturel de vos flux documentaires : contrats, bons de commande, conditions, factures, avenants, etc.
Exemple : Docoon.sign est automatiquement intégrée à la Plateforme Agréée Docoon pour gérer vos factures dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Résultat : vous fluidifiez la chaîne de bout en bout, du contrat jusqu’à la facture, sans rupture d’outils ni export/import manuel.
Docoon.sign, c’est le choix d’une signature électronique conforme aux exigences eIDAS et RGS en vigueur, permettant de couvrir la grande majorité des cas d’usage RH, achats et juridiques. Vous pouvez paramétrer, pour chaque type de document, le niveau de signature imposé, en cohérence avec votre matrice interne et les exigences d’eIDAS 2.0.
Au‑delà de la signature nominative, Docoon.sign permet d’apposer un cachet électronique au nom de l’entreprise, utile pour certifier des documents émis en masse (factures, attestations, certificats). Ce cachet renforce l’authenticité et la traçabilité de vos flux tout en restant simple à intégrer dans vos processus automatiques (API, portail Saas, automate Windows disponible 24/7).
De plus, la solution ajoute un horodatage qualifié et un archivage électronique à valeur probante : vous disposez d’un dossier de preuve complet (identité, date et heure, intégrité du fichier, historique des actions) pour chaque document signé. Pour vos équipes juridiques, achats ou RH, cela simplifie fortement la gestion des litiges éventuels et les besoins d’audit, dans un cadre compatible avec eIDAS 2.0.
Conclusion : La solution Docoon.sign répond à l’exigence la plus forte des textes européens. Elle signe les documents PDF en respect du RGS 2 via un HSM (matériel de haute sécurité) dès la récupération du document PDF, afin de garantir l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document (PDF non modifiable).
Prêt à passer vos contrats à la vitesse supérieure ? Demandez une démo de Docoon.sign avec nos experts. Sécuriser vos flux et faites gagner du temps à vos équipes — en quelques clics.
Docoon.sign vs autres solutions de signature
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Critère |
Docoon.sign |
Yousign / Docusign / autres solutions majeures |
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Positionnement |
Solution de signature intégrée à une plateforme de confiance numérique (facture électronique, EDI, Chorus Pro). |
Solutions souvent centrées uniquement sur la signature électronique et la gestion des accords. |
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Niveaux de signature disponibles |
Signature qualifiée, conforme aux exigences eIDAS et RGS en vigueur, adaptée aux usages RH, achats, juridique. |
Signature simple, avancée, parfois qualifiée selon les prestataires. |
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Cachet électronique (cachet serveur) |
Cachet électronique intégré pour signer au nom de l’entreprise (documents de masse). |
Fonctionnalité disponible selon les offres, souvent réservée aux plans avancés. |
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Horodatage |
Horodatage basé sur certificats eIDAS qualifiés, inclus dans les flux documentaires. |
Horodatage généralement proposé, qualifié ou non selon les options. |
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Archivage électronique à valeur probante |
Archivage probant inclus dans la solution, avec hébergement en France, ISO 27001. |
Archivage variable selon les éditeurs, parfois en option ou externalisé. |
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Intégration dans les logiciels métier |
API, portail SaaS et composants pour ERP, SIRH, outils métiers et flux de facturation. |
API et connecteurs nombreux, mais moins centrés sur les chaînes B2B de facturation. |
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Conformité et sécurité |
Acteur français de confiance numérique, membre FnTC/EESPA, certifié ISO 9001, ISO 27001 et ISO 14001, et conforme aux normes NF Z 42-013 / NF 461 et eIDAS. |
Grands acteurs globaux, conformité eIDAS/RGPD, mais gouvernance parfois hors UE. |
eIDAS 2.0 en pratique : votre plan d’action 2026
Auditer vos contrats et usages actuels
Listez les principaux types de documents signés (RH, achats, juridique, finance) et les volumes associés. Identifiez le niveau de risque et les cas où la signature électronique est déjà utilisée… ou pas encore.
Mettre à jour votre matrice de signature
Pour chaque type de document, définissez le niveau cible (simple, avancée, qualifiée) en fonction du risque, du montant, des parties et des contraintes réglementaires. Formalisez cette matrice dans une politique écrite validée par le juridique et la DAF.
Vérifier le statut de votre prestataire de confiance
Contrôlez sa conformité au règlement eIDAS (et à eIDAS 2.0), ses certifications, sa présence sur les listes de confiance et sa capacité à gérer les nouveaux usages (signature à distance, archivage probant, identité renforcée). Clarifiez sa feuille de route 2026.
Aligner vos outils métiers sur la nouvelle matrice
Implémentez les niveaux de signature dans vos ERP, SIRH, outils achats et CRM : bons workflows, bons modèles, bon niveau de signature par défaut. L’objectif : que vos équipes déclenchent automatiquement la bonne signature, sans se poser de questions juridiques au quotidien.
Signature + facturation électronique : le combo gagnant Docoon
En combinant signature électronique et facturation électronique sur un même socle de conformité, Docoon permet d’industrialiser l’intégralité de vos flux documentaires, de la signature du contrat à l’émission de la facture.
Plutôt que de juxtaposer plusieurs briques hétérogènes, vous appuyez vos contrats, bons de commande, factures et avenants sur les mêmes garanties : identité vérifiée, horodatage fiable, cachet électronique et archivage probant.
Résultat : moins de ruptures de chaîne, moins de ressaisies, moins de risques… et des workflows vraiment pensés pour le volume, avec une logique de « chaîne de production » du document plutôt qu’une succession d’actions ponctuelles. Avec Docoon, la comparaison ne se fait plus seulement sur les fonctionnalités de signature, mais sur la capacité à industrialiser vos flux B2B de bout en bout, en s’appuyant sur un cadre réglementaire unifié.
FAQ eIDAS 2.0 (5 questions)
1/Signature électronique simple, avancée, qualifiée : quelle différence pour mon entreprise ?
La signature simple est adaptée à des documents à faible enjeu, la signature avancée couvre la majorité des contrats RH, achats et commerciaux, et la signature qualifiée est réservée aux actes à très forte portée juridique ou réglementaire.
La bonne approche consiste à cartographier vos documents, évaluer les risques (juridiques, financiers, réputationnels) et associer un niveau de signature cible à chaque famille, plutôt que de choisir un seul niveau pour tout.
2/Quand dois-je absolument utiliser une signature qualifiée ?
Vous recourez à la signature qualifiée lorsque la loi ou la réglementation l’impose (certains actes authentiques, marchés publics, procédures KYC 3, etc.) ou lorsque le risque de litige et la portée internationale sont particulièrement élevés.
Dans tous les autres cas, une signature avancée fournie par un prestataire de confiance sérieux suffit généralement à sécuriser vos engagements contractuels.
3/Faut-il changer tous nos contrats à cause d’eIDAS 2.0 ?
Non : eIDAS 2.0 ne rend pas vos signatures actuelles caduques, mais il encadre plus strictement la façon de produire et de conserver les preuves.
L’important est de vérifier que vos prochains contrats s’appuient sur des prestataires conformes au nouveau règlement et que vos processus respectent les bonnes pratiques de vérification d’identité et d’archivage.
4/Comment savoir si mon prestataire de signature est prêt pour eIDAS 2.0 ?
Vérifiez sa présence sur les listes de confiance, son positionnement par rapport aux nouveaux services qualifiés (signature à distance, archivage, etc.) et sa feuille de route Wallet/EUDI.
5/Quel est le lien entre eIDAS 2.0 et la facturation électronique ?
Les deux participent à la même logique de confiance numérique : identité vérifiée, cachets, horodatage, archivage probant et interopérabilité européenne des flux B2B.
À retenir eIDAS 2.0 signature électronique 2026
3 niveaux signature inchangés, preuves renforcées.
EUDI Wallet : ID simplifiée 2026-2027.
Matrice risque/document : simple (onboarding), avancée (contrats), qualifiée (marchés publics).
Prestataire conforme : listes confiance + services qualifiés.
Docoon.sign : signature qualifiée + cachet + horodatage + archivage dans un workflow unifié.
Industrialiser l’intégralité de vos flux documentaires avec Docoon / de la signature du contrat à l’émission de la facture.
(1) Le règlement eIDAS s’applique à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. Il vise à établir un cadre d’interopérabilité pour les différents systèmes mis en place au sein des États membres afin de promouvoir le développement d’un marché de la confiance numérique.
(2) RGS : Référentiel général de sécurité (RGS). Ce référentiel fixe, selon le niveau de sécurité requis, les règles que doivent respecter certaines fonctions contribuant à la sécurité des informations, parmi lesquelles la signature électronique, l’authentification, la confidentialité ou encore l’horodatage.
(3) Le KYC, ou Know Your Customer, est la procédure mise en œuvre par les entreprises et les banques pour vérifier l’identité de leurs clients ou d’une personne morale conformément aux réglementations de customer due diligence en vigueur.
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