Dématérialisation : toutes les actualités

Nous partageons avec vous une revue de presse sur l’actualité des solutions de dématérialisation sur les derniers mois. Vous y trouverez des articles en lien avec la Facturation électronique, la dématérialisation des documents, la transformation numérique, la signature électronique, le marché du SMS, et les partenaires de l’écosystème Docoon.

Bonne lecture !

Législation

Création d’une commission AFNOR pour garantir l’interopérabilité entre les plateformes (PDP)

Nouvelle avancée dans la réforme de la facturation électronique qui répond à une attente des acteurs de la réforme. En fin d’année dernière, La DGFiP et l’AIFE ont annoncé la création d’une commission AFNOR pour garantir l’interopérabilité entre les plateformes et harmoniser les normes nationales avec les standards européens. 

Par ailleurs, la DGFiP a annoncé qu’elle prendra bientôt en charge la fonction d’autorité PEPPOL pour la France. Ce réseau international, conçu pour assurer des échanges de documents commerciaux sécurisés et standardisés, sera crucial pour favoriser l’interopérabilité entre les différentes plateformes.

→ Lire l’article publié sur IT for Business : https://bit.ly/4hiItxD

Depuis l’annonce de la création de cette commission, Cyrille Sautereau a été nommé président de cette commission et Sandrine Hilaire vice-présidente.

→ Lire l’article publié sur le média RÉPUBLIK IT : https://bit.ly/4bDTgBg

→ Retrouvez notre article de blog consacré à la mise en place d’une autorité PEPPOL française :  https://freedz.io/autorite-peppol-francaise-un-nouvel-elan-pour-la-facturation-electronique/ 

Réduction du périmètre du Portail Public de Facturation (PPF) 

Le 15 octobre 2024, dans un communiqué de presse, l’État communiquait sur l’abandon du développement du Portail Public de Facturation (PPF) en tant que plateforme de facturation gratuite pour toutes les entreprises. Notons que « l’abandon » concerne le service d’émission et de réception des factures qui devait être gratuit et disponible pour les entreprises françaises ne souhaitant pas s’adosser à une PDP. Le PPF existe toujours et propose le service d’annuaire et de concentrateur de données de facturation. Une information capitale pour les acteurs de la réforme de la facturation électronique, au premier rang desquels les entreprises qui devront passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour gérer l’entièreté de la facturation électronique. Le législateur précise qu’il est « pleinement confiant dans la capacité des plateformes à garantir des services de qualité, sécurisés et à proposer des offres suffisamment élargies pour couvrir les besoins actuels et à venir de toutes les entreprises. Dans ce contexte, le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale. Cette réorientation doit notamment permettre d’assurer la tenue du calendrier prévu par la loi de finances pour 2024 et le respect des moyens définis. » 

Une étape cruciale pour la Directive ViDA

Si la législation évolue quelque peu concernant la mise en place de la facturation électronique dans l’hexagone, les lignes bougent également au niveau européen pour l’harmonisation d’une TVA numérique. Ainsi, les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord le 5 novembre 2024 à l’occasion de la réunion du Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin), pour instituer un calendrier progressif de déploiement de la directive ViDA. Mais, au juste, de quoi parle-t-on ?. La directive ViDA, qui signifie « TVA à l’ère du numérique », est une initiative majeure lancée par l’Union européenne pour réformer la collecte de la TVA. Cette réforme vise à rendre le processus de déclaration et de paiement de la TVA plus transparent, sécurisé et performant. Concrètement,  ViDA impose l’adoption de la facturation électronique au sein de l’Union européenne, remplaçant les formats PDF traditionnels par des factures structurées selon la norme EN16931. Cette réforme vise à renforcer la transparence et à faciliter les contrôles fiscaux. L’objectif est de rendre l’e-invoicing obligatoire et de mettre en place des exigences d’e-reporting pour lutter contre la fraude à la TVA.

→ Si vous avez raté l’information, lire le Communiqué du Conseil de l’Union Européenne : https://bit.ly/41F4nVU 

→ Sur le blog Docoon, nous nous en étions fait l’écho, que faut-il retenir de cette annonce ? https://docoon.com/la-directive-europeenne-vida-tva-a-l-heure-du-numerique/ 

Entrée en vigueur du règlement DORA

Face à l’augmentation des risques associés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la multiplication des projets liés à la numérisation, le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act ou DORA) a été mis en place pour renforcer la résilience numérique du secteur financier de l’UE en introduisant un cadre juridique commun.

Le règlement DORA définit des règles précises concernant la gestion des risques et des incidents liés aux  technologies de l’information et de la communication (TIC), les tests de résilience numérique et les risques associés aux prestataires tiers de services TIC. Il couvre un large éventail d’acteurs du secteur financier de l’UE, s’appliquant à plus de 20 types d’entités financières. DORA est entré en vigueur pour les entités financières de l’UE depuis le 17 janvier 2025.

→ Sur le sujet, lire l’article complet publié sur le site du CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) : https://bit.ly/3XDXgfi 

Transformation numérique – L’ANSSI sonne l’alerte sur les risques cybers liés au cloud

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a récemment publié son dernier rapport sur les risques liés à l’informatique en nuage. Cette nouvelle édition, très attendue, met en lumière une tendance préoccupante : une hausse des cyberattaques ciblant les infrastructures cloud et une sophistication accrue des techniques employées par les attaquants. Dans ce contexte, l’ANSSI présente son analyse de la menace informatique visant le cloud computing. Le constat est sans équivoque : l’externalisation croissante des données attire l’attention des cybercriminels, qui visent désormais à la fois les fournisseurs de services cloud et leurs clients, en utilisant des méthodes de plus en plus efficaces.

Sur le sujet, lire l’article publié le 24 février 2025 sur le site du gouvernement : https://bit.ly/3Fg3snw

→ Pour aller plus loin, téléchargez le rapport : https://bit.ly/4hgD9L7

Dématérialisation – Passeport numérique des produits (DPP) 

Avez-vous déjà entendu parler du passeport numérique des produits, en anglais DPP (Digital Product Passport ? 

Dans le cadre du Green Deal, la Commission européenne a adopté un règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR). C’est ce règlement qui donnera naissance au futur passeport produit. L’objectif est de suivre le cycle de vie d’un produit, de sa fabrication à son recyclage ou réutilisation. Il est important de préciser que le DPP est un instrument clé pour l’économie circulaire, bien que de nombreux autres usages soient à prévoir. Sa mise en place se fera progressivement à partir de 2027, avec des étapes définies en fonction des catégories de produits. Les premières catégories concernées seront les batteries électriques, suivies par des secteurs tels que le textile, les matériaux de construction, les pneus, ainsi que des produits intermédiaires comme l’acier, etc.

→ Afnor Groupe fait le point sur le sujet dans un article paru le 15 janvier 2025 : https://bit.ly/43yfSRG

Marchés 

La fin annoncée du SMS

En 2025, les SMS, limités à 160 caractères et technologiquement dépassés, tirent leur révérence pour laisser place au RCS (Rich Communication Services). Ce nouveau standard, fonctionnant via Internet, offre des fonctionnalités enrichies telles que l’envoi de photos en haute qualité, des accusés de réception et des conversations de groupe. Déjà adopté par plusieurs opérateurs et fabricants, le RCS promet une expérience similaire aux applications comme WhatsApp, tout en restant intégré aux services natifs des smartphones

→ Sur le sujet, lire l’article publié sur le média linternaute : https://bit.ly/4bBWYva  

→ Télécharger le Baromètre Marketing SMS 2024 sur le site de l’AF2M : https://bit.ly/3FhONIp