Afin de permettre aux entreprises de choisir leur prestataire au plus tôt, le gouvernement a, par décret, autorisé l’immatriculation des PDP sans attendre que le Portail Public de Facturation (PPF) – sur lequel les factures devront transiter – soit opérationnel.
Docoon, éditeur majeur de solutions de confiance numérique et de dématérialisation en France, est officiellement dans la liste des premières Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculées (numéro #0019). Il s’agit d’une étape importante qui valide l’engagement quotidien de l’ensemble des collaborateurs Docoon à délivrer le plus haut niveau de sécurité et de services auprès des partenaires et clients de l’entreprise.
L’État s’appuie sur les PDP pour réussir la réforme
Rappelons que dans le cadre de la réforme, les entreprises assujetties à la TVA basées en France auront le choix entre soit utiliser le Portail Public de Facturation ou faire appel aux services d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Pour l’État, les PDP sont de véritables partenaires engagés dans la réussite d’une réforme stratégique qui doit simplifier les processus administratifs, lutter contre la fraude à la TVA, améliorer la traçabilité des activités économiques sur le territoire et doper la compétitivité des entreprises.
Pour ne pas se retrouver submergé par des problèmes techniques et administratifs, l’État a décidé de permettre aux entreprises de faire appel à des partenaires privés, les PDP, qui sont officiellement labellisés. Cela garantit que même si le Portail Public de Facturation (PPF) connaît des ratés, le système reste fiable et opérationnel. Les PDP, agissant en tant que tiers de confiance pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), peuvent continuer à échanger des factures entre elles, assurant ainsi une continuité du service. Les PDP ont un rôle stratégique à jouer pour :
- Répondre à la diversité des besoins
Les besoins des entreprises suivant leur taille et leur marché sont variés et vont évoluer rapidement. Les partenaires privés, avec leur capacité d’adaptation et leur flexibilité, sont parfaitement équipés pour répondre à ces besoins spécifiques. Chaque entreprise peut ainsi choisir la plateforme qui correspond le mieux à ses exigences, que ce soit en termes de fonctionnalités, de coûts ou de services. Pour l’État, c’est l’assurance que chaque acteur économique trouve chaussure à son pied.
- Assurer un cadre de confiance aux entreprises
Les plateformes partenaires sont rigoureusement sélectionnées et labellisées par l’État. Cela garantit qu’elles respectent toutes les normes de sécurité et de confidentialité nécessaires. Le cahier des charges à respecter pour être homologué PDP est très strict. Les entreprises peuvent ainsi avoir une confiance totale dans le traitement de leurs données sensibles. Pour l’État, c’est un moyen de s’assurer que la transition vers la facturation électronique se fait dans les meilleures conditions possibles.
- Offrir des services complémentaires à valeur ajoutée. La richesse fonctionnelle des PDP est sans commune mesure avec le Portail Public de Facturation et permet d’accroître de façon significative la productivité des entreprises. Une PDP à valeur ajoutée – dite “PDP 2.0”- comme Docoon proposera :
⇒ La réception de factures électroniques provenant de l’international. La ‘PDP 2.0’ pourra ainsi par exemple, en plus du raccordement à l’annuaire public Français, inscrire l’entreprise sur l’annuaire du réseau international PEPPOL. En tant que PDP 1.0, la PDP pourra ensuite automatiquement alimenter le E-Reporting sans aucune saisie supplémentaire.
⇒ La réception et l’émission de factures entre entreprises non assujetties à la TVA en France. Cela concerne par exemple les professions libérales, les syndics de copropriété, holdings, associations non assujetties à la TVA … Plus largement elles pourront aussi prendre en charge d’autres flux documentaires (bons de livraison, les bons de commande, etc.)
⇒ L’émission de factures à l’international dans le futur. Très naturellement, les PDP 2.0 seront en mesure dans un avenir proche de transmettre des flux à l’international grâce à la Directive VIDA (« TVA à l’ère numérique »). Cette Directive va fortement influencer et pousser la généralisation progressive de l’e-invoicing au niveau européen et mondial.
Une nouvelle étape commence
Pour rappel, le calendrier définitif de la facture électronique prévoit 2 grandes phases. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, sans exception, seront tenues d’adopter ce nouveau mode de réception de facture. À la même date, les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront être prêtes à émettre des factures. À compter du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les microentreprises seront à leur tour tenues d’émettre des factures électroniques. Il est crucial de comprendre que l’obligation de transmission des données de transactions et de paiement (e-reporting) suit exactement le même calendrier que l’émission des factures électroniques en 2026 et 2027.
Le décret autorisant l’immatriculation des prestataires de services de dématérialisation de factures (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) et les immatriculations en cours ouvrent la voie à une phase de test prévue en 2025 pour les éditeurs agréés, visant à tester l’efficacité du système de facturation électronique obligatoire. L’objectif de l’État est clair : accélérer sur la réforme pour une entrée en vigueur en 2026. Cette étape, très importante, doit notamment valider l’interopérabilité entre les plateformes en émission, réception et transmission.
Docoon, conformément à son ADN qui est de garantir à ses clients et partenaires le plus haut niveau de sécurité et l’excellence de ses services, a déjà fait acte de candidature pour faire partie des acteurs engagés dans cette phase pilote, sorte de répétition générale pour tester l’ensemble des transactions en production avec des entreprises de tailles et de secteurs d’activité variés. Ce que confirme Victor Delancray, directeur commercial et associé chez Docoon :
Nous préparons ce passage à la facture électronique de longue date et figurons parmi les premières PDP immatriculées. Concernant la phase de test à venir, quatorze entreprises clientes issues de divers secteurs tels que l’hôtellerie, l’industrie, les services d’expertise comptable et les holdings de sociétés seront à nos côtés. Et quatre éditeurs majeurs de solutions logicielles renforcent notre équipe, nous permettant ainsi d’explorer une large gamme de cas d’usage.
Avec une phase de test prévue en 2025, et fort de ses clients et partenaires qui expérimenteront le futur fonctionnement de sa PDP aux côtés de ses partenaires (Xelians, Divalto, Avanteam, Eurêka, Youdoc, etc), Docoon entend bien se positionner en tant qu’acteur de premier plan sur la facture électronique obligatoire. Une nouvelle étape s’annonce sur le chemin d’entrée en vigueur de cette réforme majeure et nous avons hâte d’y être ! 😊
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