(**) Depuis la publication de cet article, Docoon a reçu son immatriculation temporaire en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire par la Direction générale des Finances publiques sous le numéro 19.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, l’État propose aux entreprises de participer à une phase d’expérimentation afin de tester le futur dispositif de dématérialisation. Docoon, éditeur majeur de solutions de confiance numérique et de dématérialisation, s’est porté naturellement candidat pour faire partie des acteurs engagés dans cette phase pilote.
Nous savons dorénavant que l’entrée en application de la réforme de la facture électronique est décalée au 1er septembre 2026 au lieu du 1er juillet 2024 (*), date à laquelle les entreprises établies en France auraient eu l’obligation de recevoir des factures électroniques. Le calendrier de la phase pilote est logiquement décalé lui aussi, et débutera en 2025 au lieu du 1er janvier 2024.
Pour l’État, l’enjeu de cette phase pilote est crucial, il s’agit d’une sorte de répétition générale pour tester l’ensemble des transactions en production avec des entreprises de tailles et de secteurs d’activité variés …
1. La phase pilote d’expérimentation de la facture électronique
Les enjeux du déploiement de la facturation électronique sont colossaux : permettre de généraliser un processus qui concerne 4 millions d’entreprises pour un volume de plus de 2 milliards de factures échangées. On comprend mieux pourquoi l’État a tenu à lancer un programme pilote qui sera l’occasion de tester les dispositifs en temps réel avec tous les acteurs de cette réforme. Un processus de sélection des entreprises participantes dont nous faisons partie est en cours.
Bien que la participation à la pilote d’expérimentation soit facultative, nous avons tenu à nous porter candidat en tant que future PDP (¹). Une démarche logique qui répond à l’ADN Docoon : garantir à nos clients et partenaires le plus haut niveau de sécurité et l’excellence de nos services.
La phase pilote d’expérimentation doit permettre de tester :
- La faisabilité technique. Tester les circuits de facturation et les fonctionnalités du Portail Public de Facturation (PPF) en s’assurant que les systèmes informatiques des entreprises sont compatibles avec les normes et les exigences techniques de la facturation électronique
- La conformité légale. S’assurer que toutes les factures électroniques émises et reçues respectent les lois et réglementations fiscales et commerciales en vigueur
- La sensibilisation et la mobilisation des équipes. Sensibiliser l’ensemble des parties prenantes (candidats PDP, OD (²), entreprises raccordées au PPF) aux changements à venir
- L’identification des problèmes potentiels : détecter et résoudre les problèmes potentiels qui pourraient surgir. Identifier ainsi les améliorations nécessaires pour garantir une mise en œuvre réussie à plus grande échelle
- L’inventaire méthodique des cas particuliers
2. Docoon engagé dans la phase pilote comme chef d’équipe
Pour tester l’ensemble des procédures, et en tant que future PDP, Docoon candidate à la phase pilote en tant que chef d’équipe. Concrètement, cela signifie que nous allons tester dans des conditions réelles la mise en place de la facturation électronique obligatoire avec une partie de notre écosystème (partenaires éditeurs et clients entreprises).
14 entreprises dans des secteurs d’activités différents (hôtellerie, industrie, services d’expertise comptable, holdings de sociétés), dont 4 éditeurs majeurs de solutions logicielles font partie de notre équipe. Ce panel éclectique est judicieux, puisqu’il va nous permettre de tester une grande variété de cas d’usage. Pour nos clients, c’est évidemment l’assurance que Docoon est en mesure de traiter leurs problématiques « métier ». Le calendrier de la phase pilote prévoit à ce jour une mise en place des ateliers fonctionnels début 2025 qui sera suivie de l’implémentation technique.
Signataire de la charte de la phase pilote en tant que chef d’équipe, Docoon s’engage non seulement à respecter l’ensemble des règles qui régiront la généralisation de la facture électronique et la transmission des données de transactions, mais aussi à déposer un dossier complet d’immatriculation pour devenir PDP. Cette signature engage donc l’ensemble de l’entreprise en vue d’obtenir l’immatriculation en tant que PDP (**). À ce jour, nous sommes bien avancés pour tenir cet objectif, puisque nous venons d’être certifié ISO 27001 et que la migration d’une partie notre datacenter vers un hébergeur SecNumCloud est déjà réalisée.
3. Une candidature logique
Docoon a déjà participé en tant que pilote à la phase d’expérimentation de la plateforme Chorus Pro, la plateforme dématérialisée qui permet à tous les fournisseurs du secteur public de déposer leurs factures électroniques et d’en demander le paiement (facturation électronique dans le B2G). Nous connaissons le niveau d’exigence d’une phase pilote. Outre les compétences techniques, il s’agit d’un véritable chantier qui mobilise les équipes « métiers » de nos clients et partenaires. Par conséquent, notre candidature à la phase pilote pour la mise en place de la facturation électronique est une étape logique et naturelle …
Dans le cas de la phase pilote d’expérimentation pour le déploiement de la facturation électronique, nous sommes donc prêts à mettre en place une organisation fonctionnelle avec une partie de notre écosystème pour tester et valider les différents cas de gestion. Pour Docoon, le décalage calendaire de la phase pilote ne change rien. Au contraire, elle peut nous permettre d’embarquer dans notre équipe d’autres intégrateurs et entreprises désireuses de tester avec nous l’ensemble des transactions relatives à l’e-invoicing et au e-reporting, puisqu’un 2e appel à candidatures est prévu.
Valider cette phase pilote mettra les entreprises clientes de Docoon et celles de nos partenaires dans les meilleures conditions pour réussir le passage à la facturation électronique obligatoire. Nous sommes convaincus que notre participation à la phase pilote d’expérimentation – sous réserve qu’elle soit validée – nous permettra de gagner une expérience précieuse pour être prêts le Jour J !
(*) Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation, qui s’appliquera en 2 temps à partir de 2026 :
PHASE 1 : à compter du 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises en réception et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en émission
PHASE 2 : à compter du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
(1) Plateforme de Dématérialisation Partenaire
(2) Opérateur de Dématérialisation
