Sans être exhaustif, la liste ci-dessous présente les principales normes et les textes essentiels relatifs ou applicables aux différents domaines d'application de l'économie numérique: La facture électronique, l'archivage électronique, la dématérialisation des bulletins de paie, les envois électroniques recommandés, la dématérialisation des marchés publics, etc.
L'archivage électronique
La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l’AFNOR concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques, dans des conditions qui en garantissent l’intégrité. (source Wikipedia)
Référentiel général d'intéropérabilité (DGME)
Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration. Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l'interopérabilité. Elles permettent aux acteurs cherchant à interagir et donc à favoriser l'interopérabilité de leur système d'information, d’aller au-delà de simples arrangements bilatéraux.(source RGI)
Loi No2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE. (source http://www.legifrance.gouv.fr)
La facture électronique
Loi de finances rectificative No2002-1576 du 30 Décembre 2002
Décret No2001-272 du 30 Mars 2001
relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales. (source Legifrance)
La signature électronique en france
Loi No2000-230 du 13 Mars 2000
portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. (source Legifrance)
Décret No2001-272 du 30 Mars 2001
pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. (source Legifrance)
Décret No2002-535 du 18 Avril 2002
relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information. (source Legifrance)
relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation. (source Legifrance)
Les envois électroniques recommandés
Ordonnance No2005-674 du 16 Juin 2005
relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. (source Legifrance)
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011
relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat. (source Legifrance)
Contexte international
Systèmes de transfert des informations et données spatiales -- Système ouvert d'archivage d'information (SOAI). (source iso.org)
Information et documentation -- «Records management»(source iso.org)
Electronic document file format for long-term preservation. (source iso.org)
Pour archiver et conserver l’information. (source http://moreq2.eu)
Directive 1999/93/CE du parlement européen et du conseil, relative à la signature électronique
sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. (source http://eur-lex.europa.eu)
Directive 2001/115/CE du conseil européen relative à la facture électronique
en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (source http://eur-lex.europa.eu)
